- indemnisation d'un dommage
- возмещение убытка, возмещение ущерба
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
Dommage (Droit) — Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité … Wikipédia en Français
Dommage (droit) — Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité … Wikipédia en Français
Dommage De Guerre — L expression « dommages de guerre » désigne généralement les séquelles laissées par une guerre ou ceux des dommages différés dans le temps (un obus qui explose, une galerie qui s effondre des années après les conflits, etc.)… … Wikipédia en Français
Dommage en droit civil français — Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité Fond … Wikipédia en Français
Dommage de guerre — L expression « dommages de guerre » désigne généralement les séquelles laissées par une guerre ou ceux des dommages différés dans le temps (un obus qui explose, une galerie qui s effondre des années après les conflits, etc.)… … Wikipédia en Français
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante — Le Fonds d indemnisation des victimes de l amiante, ou FIVA, est un établissement public administratif créé par l article 53 de la loi du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, complétée par le décret n°2001 963 du 23… … Wikipédia en Français
Commission D'indemnisation Des Victimes D'infractions — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal … Wikipédia en Français
Loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Loi Badinter du 5 juillet 1985 — Loi Badinter Titre Loi tendant à l amélioration de la situation des victimes d accidents de la circulation et à l accélération des procédures d indemnisation Code Loi no85 677 Pays France Type … Wikipédia en Français
Loi du 5 juillet 1985 — Loi Badinter du 5 juillet 1985 Loi Badinter Titre Loi tendant à l amélioration de la situation des victimes d accidents de la circulation et à l accélération des procédures d indemnisation Code Loi no85 677 Pays France Type … Wikipédia en Français